Droit pénal routier

Le droit pénal routier s’applique à tous les détenteurs de permis de conduire.

C’est le droit qui concerne le code de la route et les infractions de ce domaine. Il peut s’agir de contraventions, de pertes de points mais aussi d’emprisonnement dans les cas les plus graves. Tout conducteur peut donc y être confronté et devoir faire appel à un avocat compétent dans ce domaine.

Le droit routier est une matière complexe qui mêle le droit pénal et le droit administratif. En effet en ce qui concerne le retrait et les pertes de points, c’est le tribunal administratif qui est compétent car il s’agit d’une sanction administrative.

En ce qui concerne les contraventions (excès de vitesse, feu rouge, téléphone au volant…) et les délits (alcool, stupéfiants, blessures ou homicide involontaires), c’est le juge pénal qui est compétent. Cette matière nécessite donc une compétence particulière de votre avocat.

Maître Kudar a été formée à cette matière depuis qu’elle a prêté serment et met à votre service sa compétence.