Droit pénal routier

Le droit pénal routier s’applique à tous les détenteurs de permis de conduire.

C’est le droit qui concerne le code de la route et les infractions de ce domaine. Il peut s’agir de contraventions, de pertes de points mais aussi d’emprisonnement dans les cas les plus graves. Tout conducteur peut donc y être confronté et devoir faire appel à un avocat compétent dans ce domaine.

Le droit routier est une matière complexe qui mêle le droit pénal et le droit administratif. En effet en ce qui concerne le retrait et les pertes de points, c’est le tribunal administratif qui est compétent car il s’agit d’une sanction administrative.

En ce qui concerne les contraventions (excès de vitesse, feu rouge, téléphone au volant…) et les délits (alcool, stupéfiants, blessures ou homicide involontaires), c’est le juge pénal qui est compétent. Cette matière nécessite donc une compétence particulière de votre avocat.

Maître Kudar a été formée à cette matière depuis qu’elle a prêté serment et met à votre service sa compétence.

Pour en savoir plus :

Alcool au volant

Vous avez conduit avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,25 mg par litre d’air expiré (ou à 0,50 g par litre de sang) et avez été contrôlé par les forces de l’ordre.

Si votre taux d’alcoolémie est inférieur à 0,39 mg par litre expiré (ou 0,79 g par litre de sang), vous avez reçu une contravention qui va entraîner une amende ET une perte de 6 points. Un avocat peut contester cet avis de contravention et vous aider à éviter la perte de ces points.

Si votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0,39 mg par litre expiré (ou 0,79 g par litre de sang), vous serez convoqué au tribunal correctionnel. Un avocat peut vous défendre pour essayer d’obtenir une relaxe (c’est-à-dire pas de condamnation) ou de préserver votre permis de conduire grâce à sa connaissance de la loi.

Contester un PV

Vous avez reçu un avis de contravention. Vous devez payer une amende mais cela peut aussi impliquer une perte de points sur votre permis de conduire.

Attention, payer l’amende entraîne la reconnaissance de l’infraction ce qui empêchera toute contestation ultérieure.

Il vous est possible, sous certaines conditions, de la contester.

Pour cela, il vous faudra respecter les procédures : ne pas payer l’amende, payer la consignation, respecter les délais de contestation, envoyer une lettre recommandée accompagnée des originaux….

Faire appel à un avocat vous donnera tous les atouts pour faire aboutir votre contestation grâce à sa connaissance des procédures et des motifs de contestation.

Mélodie Kudar
Avocat à la cour
26 rue Hoche
78000 VERSAILLES
Tél : 01.39.54.07.24
Fax : 01.72.79.42.08